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Règles de Procédure de la Conférence des Femmes Parlementaires Musulmanes de l'UPCI

Composition :

Règle 1:

  1. La Conférence des Femmes Parlementaires Musulmanes se compose des représentantes des Parlements Membres de la Conférence de la Coopération Islamique désignées par leur institution.
  2. Sur la base de la recommandation du Comité Exécutif et avec l'approbation de la Conférence des Femmes Parlementaires Musulmanes, les représentants des organisations régionales ou internationales ou des Parlements participant  à titre d'observateurs aux Conférences de l'UPCI, ou encore les Parlements membres ou  ayant un statut d'observateurs à l'OCI peuvent participer à la Conférence des Femmes Parlementaires Musulmanes, en tant qu'observateurs.

Réunions :

Règle 2:

  1. La Conférence des Femmes Parlementaires Musulmanes se tient une fois l'an en même temps que la Conférence annuelle de l'UPCI, à la date et au lieu proposés par le Comité Exécutif et approuvés par le Comité Général.

Règle 3:

  1. La Conférence des Femmes Parlementaires Musulmanes soumet ses recommandations à la Conférence de l'UPCI.

Règle 4:

  1. Les invitations aux Conférences des Femmes Parlementaires Musulmanes sont adressées à l'ensemble des Parlements Membres, observateurs et invités suffisamment à l'avance.

Règle 5:

  1. Il incombe au Parlement du pays hôte de la Conférence des Femmes Parlementaires Musulmanes de garantir toutes les facilités nécessaires aux réunions de la Conférence.

Règle 6:

  1. Il est permis à un Membre de la Conférence des Femmes Parlementaires Musulmanes de proposer d'accueillir une Conférence extraordinaire – et, en cas d'approbation de la majorité des membres de la Conférence des Femmes Parlementaires,  le Président de la Conférence appelle à la tenue de cette Conférence extraordinaire.

Présidence:

Règle 7:

  1. A l'entame de la première séance, le Président de la délégation du pays hôte est élu, par acclamations, Président de la Conférence pour une durée d'un an.
  2. Le Président de la dernière session ouvre la séance inaugurale et préside à ses travaux jusqu'à l'élection du Président de la nouvelle session.
  3. La Conférence élit un Bureau composé de deux vice-présidentes parmi les Chefs de délégation de deux régions géographiques différentes, ainsi que d'une Rapporteur. Le Bureau aide le Secrétaire général de l'UPCI ou son représentant à diriger les travaux.

Règle 8:

  1. Le Président de la session préside les sessions extraordinaires tenues au cours de son mandat.
  2. En cas d'absence du Président de la session, le vice-président représentant la région géographique prévue pour accueillir la prochaine Conférence des Femmes Parlementaires Musulmanes préside à titre provisoire les travaux.

Règle 9:

  1. Il appartient au Président d'ouvrir ou de clôturer les séances, de diriger les travaux de la Conférence, de donner la parole aux orateurs, de proposer des points au vote et de décider de la clôture des travaux de la Conférence. Les décisions du Président sur toutes ces questions sont définitives et non discutables.
  2. Le Président tranche sur toutes les questions qui ne figurent pas dans ces Règles, après avoir consulté le Bureau de la Conférence et le Secrétaire général de l'UPCI.

Commissions:

Règle 10:

  1. La Conférence peut, au besoin, former en son sein des commissions ou toute autre instance selon les exigences de l'examen des points inscrits à son Ordre du Jour; ces structures soumettent leurs rapports et recommandations au Bureau de la Conférence.
  2. Le Bureau de la Conférence prend les mesures nécessaires pour garantir la bonne marche et la continuité des délibérations de la Conférence avec l'assistance du Secrétaire général de l'UPCI.

Ordre du Jour de la Réunion:

Règle 11:

  1. Le Secrétariat général prépare un projet d'Ordre du Jour de la Conférence qu'il soumet pour approbation aux Comité Exécutif et Comité Général de l'UPCI.
  2. Le Secrétaire général de l'UPCI adresse à l'ensemble des Parlements membres de l'Union le projet d'Ordre du Jour en même temps que les documents préparatoires de la réunion de la Conférence de l'UPCI.
  3. La Conférence peut amender le projet d'Ordre du Jour ou l'adopter.
  4. La Conférence adopte son Ordre du Jour au début de sa première séance.
  5. La Conférence extraordinaire n'est pas en droit d'examiner des questions autres que celles figurant dans le(s) point(s) objet de ladite Conférence.

Règle 12:

  1. Il est permis aux membres de la Conférence désignés par leurs Parlements de proposer au Secrétariat général de l'UPCI un ou plusieurs point(s) qui s'ajouteront au projet d'Ordre du Jour, au moins deux mois avant la tenue de la Conférence annuelle. Ces propositions doivent être accompagnées d'un mémoire explicatif et d'un projet de résolution.

Règle 13:

  1. Le Secrétaire général ouvre les travaux de la première séance par la lecture du Rapport général.
  2. Le Rapport général présenté par le Bureau de la Conférence est considéré comme la base des discussions générales par lesquelles la Conférence ouvre ses délibérations.

Interventions – Ordre – Propositions:

Règle 14:

  1. Aucun représentant n'est autorisé à prendre la parole sans y être invité par le Président.
  2. Les membres de la Conférence prennent la parole selon l'ordre figurant dans la liste des interventions.
  3. Aucun membre n'est autorisé à couper l'intervenant sauf s'il demande un point d'ordre.
  4. Le Président tranche directement et sans discussion sur tous les points d'ordre.

Règle 15:

  1. Le Président attire l'attention de l'intervenant lorsque celui-ci vient à sortir de la question débattue ou recourt à des propos incompatibles avec l'éthique des délibérations. Le Président peut, en cas de nécessité, retirer la parole à un intervenant ou l'obliger à retirer les propos inconvenants émaillant son discours.

Règle 16:

  1. Le Président pare immédiatement à toute circonstance intervenant au cours des travaux de la Conférence et peut, en cas de nécessité, prendre toute mesure  exigée par la bonne marche des délibérations.

Règle 17:

  1. Les questions de procédure ont la priorité sur les autres sujets débattus, de sorte que les discussions sur ces sujets seront suspendues lorsqu'il faut examiner les premières.
  2. Lors de la discussion des règles de procédure proposées, seul sera entendu l'auteur de la proposition ou le(s) représentant(s) qui souhaite(nt) exprimer un avis contraire.

Règle 18:

  1. Les délibérations de la Conférence ont un caractère public, les réunions à huis-clos ne peuvent se tenir qu'avec la majorité des deux tiers des voix des Parlements membres participant à la première séance de la Conférence.

Quorum – Consensus – Vote:

Règle 19:

  1. La Conférence se tient en présence de la moitié des Parlements y participant.
  2. Le quorum est décidé en fonction du nombre de délégations participant effectivement à la première séance plénière; le Président annonce le quorum.

Règle 20:

  1. Toutes les décisions et résolutions sont prises par consensus, sinon par la majorité des deux tiers des suffrages des Parlements Membres participant à la 1ère  séance Plénière de la Conférence.

Règle 21:

  1. Chaque membre de délégation dispose d'une seule voix avec un maximum de trois voix par délégation.
  2. Le Président n'a le droit de voter que s'il est  l'un des trois membres de la délégation de son Parlement à la Conférence.

Règle 22:

  1. Le vote ne peut être fait, lors de cette séance, qu'en présence d'au moins la moitié du nombre de délégations participant à la Conférence.
  2. Le vote se fait à main levée ou par le geste de se lever et de se rasseoir. Le président peut, en cas de nécessité, demander à l'un des membres de la Conférence de diriger le vote en appelant les noms ou par suffrage secret.
  3. Il ne peut être pris en considération, lors du vote, que les voix s'étant exprimées par oui ou non.

Règle 23:

  1. La Conférence conduit le vote sur les textes présentés par les Comités et les autres Organes sans mener de discussion sur la teneur des textes.
  2. La Conférence ne peut ni délibérer sur un sujet  qu'elle a déjà examinés,  ni prendre de décision sur un sujet sur lequel elle a déjà voté.

Règle 24:

  1. Personne ne peut arrêter l'opération du vote une fois que celle-ci est entamée, sinon pour avoir des clarifications sur le déroulement du vote.
  2. Les délégations désirant  présenter des clarifications concises sur leurs positions sur le vote peuvent en demander l'autorisation au président après la fin de l'opération du vote.
  3. Aucune clarification ne peut être faite en ce qui concerne le vote sur des amendements ou les propositions sur les règles de procédure.

Les Amendements:

Règle 25:

  1. Toute délégation peut soumettre un amendement sur les propositions,  les projets de résolutions ou les amendements secondaires.
  2. Les amendements sont soumis par écrit, les amendements et les amendements secondaires peuvent être soumis jusqu'à l'adoption par la Conférence des textes concernés.

Règle 26:

  1. Les amendements et les amendements secondaires doivent concerner le texte.
  2. Le vote sur les amendements et les amendements partiels est fait avant l'adoption du texte y afférent.

Secrétariat de la Conférence:

Règle 27:

  1. Le Secrétaire Général est responsable du Secrétariat de la Conférence. Le Secrétaire Général ou son Représentant aident le Président à diriger les travaux de la Conférence.
  2. Le Secrétaire Général ou son Représentant peuvent, à n'importe quel moment, et sur demande du Président, donner des conseils à la Conférence sur n'importe quel sujet faisant objet d'un examen lors de la Conférence.

Règle 28:

  1. Le Secrétaire Général transmet, dans les plus brefs délais, tous les documents relatifs à la Conférence aux Parlements Membres.
  2. Le Parlement abritant la Conférence assure la traduction simultanée des discussions vers les langues de travail de l'Union (l'arabe- l'anglais- le français).

Règle 29:
1-    Le Secrétariat Général de l'Union conserve les documents de la Conférence dans le département des archives.
2-    Le Secrétariat Général entreprend de publier et de distribuer les procès-verbaux synthétiques des séances avant la tenue de la Conférence suivante.


Clôture de la Conférence:

Règle 30:

  1. A la fin de la Conférence, le Président donne lecture des principales résolutions qui ont été adoptées.
  2. Les délégations font parvenir à leurs gouvernements et Parlements respectifs les résolutions, décisions et recommandations émanant de la Conférence, en vue d'obtenir le plus d'appui possible à la mise en œuvre de ces résolutions et recommandations.

Adoption des Règles de Procédure

Règle 31:

  1. La Conférence adopte et amende les  Règles de Procédure à la majorité des participants.
  2. Les propositions concernant l'amendement des Règles de Procédure de la Conférence se font par écrit, et sont adressées au Secrétariat Général au moins deux mois avant la tenue de la Conférence, le Secrétariat général fait parvenir ces propositions immédiatement à tous les Parlements Membres.  Toute proposition d'amendements secondaires  est également envoyée  aux Parlements Membres, au moins un mois avant la tenue de la Conférence.
  3. La demande d'amendement des Règles de Procédure de la Conférence est inscrite systématiquement à l'ordre du jour de la Conférence.

Règle 32:

  1. La Conférence peut amender les Règles de Procédure à la demande de l'un des Parlements Membres.
  2. Les propositions d'amendement des Règles de Procédure sont présentées par écrit avec une note justificative jointe, et sont envoyées au Secrétariat Général de l'Union deux mois avant la tenue de la Conférence. Celui-ci les transmet dans un délai d'un mois à tous les Parlements Membres.
  3. L' (les) amendement(s) ne peu(ven)t entrer en vigueur qu'après son (leur) adoption par la Conférence à la majorité des deux tiers des Membres participant et prenant part au vote.