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Règles de Procédure du Comité de la Palestine de l'UPCI

PREAMBULE

Etant donné que la cause de la Palestine constitue le pivot majeur des activités de l'UPCI et ses divers organes;

Renforcer le rôle de l’UPCI dans la coordination entre ses membres pour faire face aux plans de l'entité israélienne qui empêche la réalisation par le peuple palestinien de leurs droits légitimes et inaliénables à la libération de l'occupation et la création de l'Etat palestinien sur le sol entier de la Palestine avec Al Qods Al Charif comme capitale;

Souligner l'attention accordée par les Parlements et les peuples musulmans à la cause palestinienne et leur soutien à la fermeté du peuple vaillant palestinien pour leur permettre de rétablir leurs droits légitimes, l'UPCI a tenu trois réunions extraordinaires en 2009 et 2010 pour faire face aux défis causés par la guerre israélienne à Gaza, et adopter une position islamique unifiée face à la construction continue des nouvelles colonies par Israël dans la ville occupée d'Al-Qods, et pour la levée du blocus injuste contre Gaza;

Dans la mise en œuvre de la Résolution N° 2-PE/7-CONF adoptée par la 7ème session de la Conférence de l’UPCI, tenue à Palembang, République d'Indonésie, les 30 et 31 Janvier 2012, il a été décidé de créer le comité parlementaire permanent de la Palestine, pour être comme suit:


OBJECTIFS

Le Comité doit agir pour réaliser les objectifs suivants :

  1.  Soutenir l'action parlementaire palestinienne avec toutes les capacités disponibles pour l’aider à assumer pleinement ses responsabilités pour la réalisation de ses objectifs les plus chers.
  2.  Soutenir l'unité palestinienne dans ce tournant critique de l'histoire de la cause palestinienne, considérée comme une soupape de sécurité pour l'unité du peuple palestinien déterminé, dans toutes leurs catégories constitutives afin de procéder, pour eux, à leur résistance légitime pour le recouvrement de leurs droits usurpés.
  3.  Souligner que la cause palestinienne est le noyau du conflit au Moyen-Orient, et doit rester le principal problème sur lequel les États des Parlements membres devraient adopter une position islamique unifiée dans les forums régionaux et internationaux.
  4.  Faire face aux tentatives illégales d'Israël d'imposer son hégémonie culturelle, politique et économique sur la société palestinienne dans les territoires occupés et ce, en adoptant des mesures, recommandations et décisions appropriées sur de telles questions.
  5.  Agir pour mettre fin aux pratiques israéliennes telles que l'isolement et le blocus du peuple palestinien, et les mesures répressives israéliennes impliquant les assassinats, les détentions, la démolition de maisons, bulldozer des terres, l'implantation de colonies et l'érection d'un mur de séparation raciste. Aussi agir pour mettre fin au siège injuste imposé par Israël au peuple palestinien vaillant, en particulier dans la Bande de Gaza.
  6.  Fournir un cadre de coopération et de coordination fructueuses entre les Parlements membres de l’UPCI aux niveaux régional et international concernant  les questions relatives à la cause palestinienne, spécialement la demande de reconnaître l'Etat de Palestine et de l'accepter comme un membre à part entière des Nations Unies, ainsi que le rejet du plan d’Israël à proclamer la ville occupée d'Al-Qods comme capitale d'Israël et du peuple juif.
  7. Suivre la mise en œuvre des résolutions adoptées par la Conférence et le Comité Général de l’UPCI, et celles des autres organisations internationales qui soutiennent ou approuvent les positions de l’UPCI; contacter les autres organisations; soumettre des propositions aux Parlements membres dont le Comité juge appropriées pour la mise en œuvre des résolutions et pour la réalisation de ses objectifs, et prendre des mesures pour le développement conformes aux termes de référence du Comité.
  8.  Restaurer la Mosquée Al-Aqsa et protéger les autres lieux saints de la ville en tant que patrimoine culturel, religieux et architectural.
  9.  Agir immédiatement pour sauver la ville d'Al-Qods Al-Charif.
  10.  Apporter l'assistance matérielle et en nature au peuple palestinien, aux institutions et aux Palestiniens Maghdsi pour leur permettre de maintenir leur résistance et fermeté.

ADHESION ET DUREE

ARTICLE 1     

  1. Le Comité est composé de 20 membres parmi les Parlements membres de l'UPCI (le Comité comporte ceux qui ont été choisis à Palembang en plus de 6 nouveaux membres ainsi que le pays abritant la réunion du Comité).
  2.  Les autres Parlements membres de l’UPCI peuvent participer aux réunions du Comité sans droit au vote.
  3.  L’adhésion de tout Parlement membre au Comité sera retiré, en cas de son absence des réunions et ce, pour deux session consécutives.

REUNIONS

ARTICLE 2            

  1.  Le Comité se réunit au moins une fois par an en date et lieu fixés par le Comité.
  2.  Tout membre de l’UPCI peut demander la convocation d'une réunion extraordinaire. En cas de l'approbation par la majorité du Comité, son Président convoque la réunion extraordinaire.
  3.  Le Secrétariat Général de l’UPCI doit envoyer les invitations de la réunion du Comité au moins deux semaines avant la date de la réunion.

PRESIDENCE

ARTICLE 3             

  1.  Au début de la première séance, le Président du Parlement du pays hôte doit être élu président du Comité.
  2.  Le Président sortant du Comité préside la séance d'ouverture jusqu'à l'élection du Président.
  3.  Le Comité élit ses deux vice-présidents parmi les chefs de délégations dont le premier vice-président sera de la Palestine, le seconde parmi d’autres délégations en plus d’un Rapporteur.
  4. Le Bureau du Comité est composé de: Président du Comité, deux vice-présidents et le Rapporteur.

    


RESPONSABILITES DE LA PRESIDENCE ET DU BUREAU

ARTICLE 4

  1.  Envoyer des invitations pour les réunions du Comité.
  2.  Diriger les discussions et organiser les travaux du Comité.
  3.  Prendre la parole selon la permission du Président.
  4.  Le Président se prononce sur  tous les points de l'ordre.
  5.  Le Président doit donner la parole à la délégation qui souhaite avoir le droit de réponse.
  6.  Le Président doit lire, à la séance de clôture, les recommandations ou les communiqués qui ont été adoptés.
  7.  Le Rapporteur doit préparer les rapports des réunions et les soumettre au Comité.

ARTICLE 5             

ORDRE DU JOUR DES REUNIONS

  1.  Le Secrétariat général de l’UPCI doit préparer le Projet de l'ordre du jour des réunions du Comité, en consultation avec les Parlements membres du Comité.
  2.  Le Secrétaire général de l’UPCI doit envoyer le Projet de l'Ordre du jour aux membres du Comité, au moins deux semaines avant la réunion du Comité.
  3.  Toute délégation peut soumettre une proposition pour être inscrite comme point(s) supplémentaire (s) à l'Ordre du jour provisoire.
  4.  Le Comité doit adopter son Ordre du jour au début de sa séance.
  5.  La réunion extraordinaire ne doit pas examiner autre point (s) que celui (ceux) pour lequel (lesquels) elle est convoquée.

ARTICLE 6                

DEBATS

Le Comité doit débattre des sujets concernant les affaires palestiniennes.


ARTICLE 7

Les discussions du Comité doivent être en public. Les séances ne doivent pas être à huis clos, sauf par une décision prise par la majorité des membres participants.


ARTICLE 8            

QUORUM

  1.  Aucune réunion ne peut se tenir sans la participation de la majorité des membres du comité.  
  2.  Le Quorum est obtenu sur la base du nombre de délégations qui participent effectivement à la première séance.

ARTICLE 9           

RECOMMANDATIONS

  1.  Le Comité adopte ses recommandations par consensus, si possible, sinon par une majorité des deux tiers des membres participant à la réunion.
  2.  Le Comité soumet ses recommandations pour adoption à la Conférence de l’UPCI.

ARTICLE 10

SECRETARIAT

  1.  Le Secrétaire général de l’UPCI est chargé d'organiser le secrétariat de la réunion.
  2.  Le Secrétaire général de l’UPCI, ou le Secrétaire général Adjoint ou le  représentant du Secrétaire Général peuvent, à tout moment et sur demande du Président, donner des conseils sur des sujets à l'étude par le Comité.
  3.  Le Secrétaire général de l’UPCI doit transmettre, aux Parlements membres du Comité, le plus tôt possible, tous les documents concernant la réunion.
  4.  Le Secrétariat général de l’UPCI doit distribuer les documents finaux de la réunion à tous les Parlements membres.

ARTICLE 11             

FRAIS DES REUNIONS

Le Parlement hôte prend en charge tous les frais de la réunion, y compris l'interprétation et la traduction des débats et des documents dans les trois langues de travail de l’UPCI.


ARTICLE 12             

CONCLUSIONS DE LA REUNION

  1.  Le Comité recommande à la Conférence de l’UPCI pour adoption et amendement de ses Règles de procédure par la majorité de deux-tiers des membres présents.
  2.  Les propositions relatives à l’amendement des Règles de Procédure du Comité doivent être envoyées par écrit, note explicative à l’appui, au Secrétariat général de l’UPCI, un mois avant la convocation du Comité. Le Secrétariat général envoie immédiatement ces propositions à tous les Parlements membres du Comité.
  3.  La demande pour l’amendement des Règles de Procédure doit être inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Comité.