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Regles De Procedure Des Comites Specialises Permanents De l'UPCI

 


 FORMATION DES COMITES

Règle - 1

l’Article 4-5 du Statut de l’Union Parlementaire des Etats Membres de l’OCI et vu la Règle 11 des Règles de Procédure de la Conférence de l’UPCI, la formation des quatre  Comités Spécialisés Permanents (CSP) s’effectue comme    suit :

  1.  Comité des Affaires Politiques et des Relations Extérieures. 
  2. Comité des Affaires Economiques et de l’Environnement.
  3. Comité des Droits de l’Homme, de la Femme et des Affaires  de Famille.
  4. Comité des Affaires culturelles, Juridiques et,  du Dialogue des Civilisations et des  Religions.

Règle - 2

Chaque Comité Spécialisé Permanent se compose de 12 membres parlementaires désignés par la Conférence pour deux ans, à raison de quatre membres présentés par chaque groupe géographique en respectant le principe de la rotation géographique

REUNIONS DES COMITES

Règle - 3

À l'invitation du Secrétaire général de l'UPCI, les comités se réunissent au moins une fois par an. L'une des réunions immédiatement précède la Session du Comité Général et celle de la Conférence dans le pays hôte. L’autre pendant la seconde mi- année (Article 13-5 du Statut)

Règle -4

Chaque comité élit son rapporteur pour une période de deux ans. En l’absence du Rapporteur, le Comité élit un Rapporteur provisoire. Un quorum  de la moitié des participants est requis pour la tenue de chaque comité. Les Comités formulent leurs recommandations à la majorité des deux tiers des participants.

Règle - 5

Le Parlement membre se charge des frais de voyage et d’hébergement de son Représentant près les quatre Comités.  Mais c’est au Parlement hôte d’assurer les salles de Réunions pour les Comités, les équipes d’interprètes et de traducteurs ainsi que les autres besoins techniques nécessaires.

MISSIONS DES COMITES

Règle - 6

Le Secrétariat Général de l’UPCI se charge d’informer les membres des Comités des sujets à traiter par le Comité auquel ils   appartiennent, sujets déjà renvoyés au Comité  par la Conférence ou le Comité Général. Ils procèdent d’abord à les étudier dans leurs pays et à  préparer les papiers de travail pertinents en trois langues de travail et ce, en vue de les discuter avec les autres membres du Comité lors de la Réunion mentionnée dans la 3ème Règle. Le Rapporteur de chaque Comité se charge de présenter un rapport et un projet de résolution sur chaque sujet présenté au Comité Général  ou à la Conférence.

Règle  - 7

La Conférence ou le Comité Général de l’UPCI considère les Rapports des   quatre Comités Spécialisés Permanents (CSP)  ainsi que les projets de résolution présentés par les Rapporteurs des Comités en vue de les adopter, amender ou renvoyer au Comité de Rédaction pour que le Rapporteur de la Conférence ou du Comité Général les remet de nouveau à la conférence dans la version appropriée pour adoption. Au dernier cas, le Comité de Rédaction présidé par le Rapporteur de la Conférence ou du Comité Général est ouvert à tous les Parlements Membres de l’UPCI, et les Rapporteurs de quatre  Comités doivent participer à leurs réunions respectives et les discussions pertinentes dans le Comité de rédaction doivent complètement être épuisées de manière à ne plus ouvrir le débat une autre fois devant la Conférence ou le Comité Général sauf au cas où il y a des réserves vis-à-vis du document entier ou de quelques-unes de ses dispositions.

DISPOSITIONS GENERALES

Règle  - 8

Ces Règles entrent en vigueur après ratification du Comité Général. Tout amendement est du ressort du Comité Général et avec la majorité absolue.